Déclaration d’accessibilité

Berry Territoire Innovant s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://berryinnovant.fr.

État de conformité

https://berryinnovant.fr (nouvelle fenêtre) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Utopia Consulting révèle que 99 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 avril 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• Javascript
• CSS
• PHP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
• Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
• Sur Ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur Ordinateur Windows avec Microsoft Edge et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• WCAG Contrast checker
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://berryinnovant.fr/
• Contact https://berryinnovant.fr/contactez-nous/
• Mentions légales https://berryinnovant.fr/mentions-legales/
• Accessibilité https://berryinnovant.fr/accessibilite/
• Plan du site https://berryinnovant.fr/plan-du-site/
• FAQ https://berryinnovant.fr/foire-aux-questions/
• Catalogue de services https://berryinnovant.fr/catalogue-de-services/
• Actualités https://berryinnovant.fr/actualites/
• Rejoindre le projet https://berryinnovant.fr/comment-rejoindre-le-projet/
• Le Schéma Directeur des Usages Numériques dans le Cher et l’Indre https://berryinnovant.fr/le-projet-2/schema-directeur-des-usages-numeriques/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://berryinnovant.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://berryinnovant.fr/contactez-nous/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07